REDCAT 360INSIDE ET REDCAT CITYTOUR sont des départements spécialisés de la Société HEXACOM - REDCAT STUDIO, agence agréée Google Street View pour la réalisation de photographies à 360 degrés en vue de leur diffusion sur les services de Google Street et Google MyBusiness.
La société HEXACOM, avec sa marque REDCAT STUDIO (ci-après le Prestataire), est une agence de communication indépendante de Google. Le REDCAT STUDIO n'est, en aucune
façon, affilié à Google. En revanche, il est certifié par Google Street View, car justifiant et répondant aux normes techniques de qualité exigées par GOOGLE pour la prise de photographies panoramiques et leur diffusion sur ses différents supports.
RESERVATION - PRISE DE COMMANDE :
Dans le cadre du programme REDCAT CITYTOUR , le client réserve une date de passage du photographe suivant les disponibilités indiquées sur le site. Le client précise le nombre de photos souhaitées ; un tarif lui est alors communiqué.
Les éventuelles demandes de modifications formulées postérieurement à la commande par le client, par exemple au moment de la prise de vues, seront prises en compte dans la limite des possibilités d’exécution ; elles donneront lieu à établissement d’une nouvelle tarification.
PAIEMENT :
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, par paiement direct depuis le site redcat-360inside.fr ou par chèque à remettre au photographe lors de sa visite. Les prix sont
exprimés en Euros hors taxes (HT).
Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Bien évidemment, en pareil cas, ces modifications seraient sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà émises.
PROPRIETE :
Après paiement intégral de la prestation, les travaux finaux sont remis au Client en statut « libre d’exploitation ». Le client peut dès lors, en disposer librement et en faire tout usage.
Le Client demeure libre de dupliquer ces photos et de les diffuser sur son site ou sur tout autre type de support.
Le Client reconnaît et accepte qu'en diffusant les images sur Google, il donne un droit d'exploitation de ses images à Google qui les diffusera sur différents supports : Google Street, Google+, Google Maps .
Sauf avis contraire stipulé par courrier, le REDCAT dispose d'un droit d'usage pour sa communication, des photos prises chez le Client. Le Prestataire se réserve le droit de « marquer » les photos de son empreinte pour effacer la partie trépied du plan.
TRANSMISSION DES INFORMATIONS
Par défaut, le Prestataire communique au Client toutes les informations par courrier électronique : confirmation de RDV, rappel du RDV la veille, facture, photos en téléchargement.
DELAIS ET LIVRAISON
Le Prestataire s’engage à tenir des délais raisonnables.
Les travaux photographiques sont livrés en téléchargement sur le site du Prestataire, sous un délai de 5 jours ouvrables et de
8 jours ouvrables pour une mise en ligne sur les réseaux Google.
RECLAMATION
Toute réclamation relative à la prestation devra être effectuée avant sa mise en ligne sur les supports Google. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, au-delà d’un délai de 3 jours à compter de la livraison des travaux.
PRISES DE VUE
Le Client doit permettre, faciliter et sécuriser le libre passage et l’accès aux lieux ou les clichés doivent être effectués.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de la présence sur le site, d’éléments perturbateurs de toute nature,
- du reflet de son équipement sur un miroir ou sur tout autre matériau présents sur les lieux de la prise de vue,
- de l’ombre portée par son équipement visible sur les photographies,
- des effets de réflexion de rayons causés par l’existence de sources lumineuses de forte intensité,
- de coupures ou de lignes discontinues qui pourraient éventuellement apparaître sur certaines parties des photos
panoramiques dues au mode de prise de vue par assemblage photographique.
LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de différend sur l‘interprétation et l‘exécution de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
A défaut de solution amiable et en cas de désaccord persistant, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny.
